Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :

Méduze & Co, société par actions simplifiée au capital de 100 euros dont le siège se situe au 103, avenue du Roule – 92200 Neuilly-sur-Seine
E-mail : info@cavalettiparis.com
Dénommée ci-après « Le Vendeur »

D’UNE PART,

et :

Toute personne souhaitant procéder à un achat via le site Internet du Vendeur, à l’adresse https://www.cavalettiparis.com/,
Dénommée ci-après « Le Client » ou « L’Acheteur »

D’AUTRE PART.

Article 1. OBJET

1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et le Client, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand du Vendeur https://www.cavalettiparis.com/, ci-après dénommé « le Site ».

1.2 Par les présentes Conditions Générales de Vente, le Client s’interdit tout achat pour revente, au sens de l’article L 110-1 du Code de Commerce.

1.3 Le Client doit être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.

1.4 L’acquisition d’un produit par le biais du Site implique l’acceptation pleine et entière par le Client des présentes Conditions Générales de Vente. Celles-ci prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières du Client.

1.5 Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Vente. Il est, toutefois, convenu que les Conditions applicables au Client seront celles en vigueur à la date de sa commande sur le Site.

1.6 Les présentes Conditions Générales de Vente sont la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Article 2 : SITE

2.1 Le Site est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet à l’adresse www.cavalettiparis.com et est ouvert à tout utilisateur de ce réseau. Il est édité et diffusé par la SAS Méduze & Co, société à responsabilité limitée au capital de 100 euros, inscrite au R.C.S de Nanterre sous le numéro 877 979 104, dont le siège social se situe au 103, avenue du Roule, 92200 Neuilly sur Seine.

2.2 Le Site propose à la vente des produits de confiserie (ci-après le(s) « Produit(s) ») à des Internautes naviguant sur le Site (ci-après le(s) « Utilisateur(s) »). Pour l’application des présentes, il est convenu que l’Utilisateur et Méduze & Co seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés la « Partie », et que l’Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé l’« Acheteur». Les droits et obligations de l’Utilisateur s’appliquent nécessairement à l’Acheteur.

2.3 Le Vendeur rappelle que les Produits sont exclusivement dédiés à l’usage personnel de l’Acheteur et ce, sans aucune relation directe avec l’activité professionnelle de celui-ci. Le Vendeur se réserve le droit de refuser l’exécution de la commande.

2.4 L’Acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique.

2.5 Toute commande d’un Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l’acceptation expresse des Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet avant toute commande.
Pour rappel, conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil, complétées par le Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l’application de l’article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique, le Vendeur précise que la validation du bon de commande telle que précisée à l’article 6.3 ci-après, constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

2.6 Les Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site.

Article 3 : PRODUITS

a) Descriptif des Produits

3.1 Les Produits proposés par le Vendeur sont ceux qui figurent sur le Site au jour de sa consultation par l’Utilisateur et dans la limite des stocks disponibles.

3.2 Les Produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies illustrant, à l’appui du texte, les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. A ce titre, si le Vendeur tente de représenter le plus fidèlement possible les Produits dont les photos sont affichées sur le Site, des variations de couleurs peuvent intervenir ; notamment en raison des limitations techniques des rendus de couleur d’un équipement informatique.

b) Disponibilité des Produits

3.3 Le Vendeur s’engage à honorer les commandes reçues uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs Produit(s), le Vendeur s’engage à en informer l’Utilisateur dans les meilleurs délais possible. Le Vendeur n’encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stocks ou d’indisponibilité des Produits.

3.4 L’indisponibilité du Produit pourra être notifiée à l’Utilisateur :
• lors de la saisie de sa commande, il lui sera indiqué que le produit souhaité est momentanément indisponible
• postérieurement à la validation de sa commande par voie d’e-mail adressé à l’Acheteur par le Vendeur.

3.5 Dans l’hypothèse où le paiement aurait déjà été effectué, le Vendeur s’engage à contacter le service de paiement Mercanet pour soustraire du montant prélevé sur le compte bancaire de l’Acheteur le(s) prix du (des) Produit(s) indisponible(s).

c) Réserve de propriété

3.6 Les Produits commandés demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au complet encaissement du prix.

3.7 Le Vendeur assure les risques de perte et de détérioration des Produits jusqu’à la livraison des Produits au Client ou au destinataire indiqué par ce dernier. Par conséquent, le transfert des risques intervient au moment où le Client ou le destinataire accuse réception des Produits en signant le bon de livraison du transporteur (Colissimo, Chronopost ou coursier).

Article 4 : PRIX

4.1 Les prix indiqués par le Vendeur au moment de la commande sont libellés en Euros TTC, en fonction de la TVA au taux en vigueur au jour de la commande. Tout changement de taux sera répercuté sans délai sur le prix des produits proposés.

4.2 Le prix facturé à l’Acheteur est le prix indiqué sur la confirmation de commande transmise par e-mail par le Vendeur.

4.3 Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande sous réserve de la disponibilité des Produits. Le tarif en vigueur est celui indiqué sur le Site, sauf erreur de typographie dont le Vendeur ne serait pas responsable.

4.4 Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la validation de la commande.

4.5 Tout impayé donnera lieu à la facturation d’un forfait de 25 euros par incident de paiement. Les données enregistrées par le Site constituent la preuve des transactions passées entre le Vendeur et l’Acheteur. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. La vente devient définitive après acceptation de la transaction des services sécurisés.

LES ARTICLES DEMEURENT L’ENTIERE PROPRIETE DE MEDUZE & CO JUSQU’AU PAIEMENT COMPLET DU PRIX, CE QUE RECONNAIT ET ACCEPTE LE CLIENT.

Article 5 : PAIEMENT

5.1 Il est précisé que tout paiement sur le site s’effectue comptant en ligne et se fait par Carte Bancaire. Le paiement des achats sur le Site peuvent s’effectuer depuis la France ou de l’étranger en toute sécurité, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, par carte bancaire appartenant aux réseaux suivants : Carte bleue, Visa, Mastercard.

5.2 L’utilisateur entrera son numéro de carte, la date d’expiration de celle-ci, le nom du porteur de la carte et le cryptogramme visuel situé au dos de la carte bancaire.

5.3 Le Vendeur se réserve le droit de refuser d’honorer toute commande d’un Utilisateur avec lequel elle serait en litige, de quelque nature que ce soit.

5.4 Le Vendeur utilise le service de paiement sécurisé Mercanet. L’intégrité des données échangées entre l’Acheteur et la plate-forme sécurisée Mercanet est protégée contre les tentatives de piratage. Les données confidentielles sont directement transmises cryptées sur le serveur de Mercanet, sans jamais transiter sur les serveurs du Vendeur.

5.5 Mercanet s’appuie sur le protocole chiffré d’échange SSL (Secure Socket Layer) et apporte toutes les assurances nécessaires pour les transactions par Internet.

5.6 Le Vendeur se réserve la liberté d’annuler toute commande qui présenterait un risque d’utilisation frauduleuse de carte bancaire.

Article 6 : COMMANDE

a) Navigation à l’intérieur du Site

6.1 L’Utilisateur peut naviguer librement sur le Site, sans pour autant être engagé au titre d’une commande.

b) Enregistrement d’une commande

6.2 Pour passer commande, l’Utilisateur devra cliquer sur le bouton « Ajouter au panier ». Chaque nouvel ajout dans son Panier lui sera indiqué par l’apparition d’un évènement spécifique.

6.3 A tout moment avant la validation de sa commande, l’Utilisateur pourra :
• obtenir un récapitulatif des Produits qu’il a sélectionnés et modifier sa commande, en cliquant sur le lien « Panier »,
• poursuivre sa sélection de Produits en cliquant sur « continuer mes achats »,
• terminer sa sélection de Produits et valider l’achat en cliquant sur « commande ».

6.4 Pour commander les Produits qu’il a ainsi choisis, l’Utilisateur cliquera sur l’icône « commande ».

6.5 Un bon de commande apparaîtra à l’écran, récapitulant : la nature, quantité et prix des Produits retenus par l’Utilisateur, ainsi que le montant total de la commande.

6.6 L’Utilisateur devra s’identifier en remplissant avec exactitude le formulaire à cet effet sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification : son prénom, nom, adresse électronique, mot de passe, date de naissance, adresse de livraison et adresse de facturation.

6.7 L’Utilisateur est informé et accepte que la saisie de son identifiant vaille preuve de son identité et manifeste son consentement.

c) Validation définitive d’une commande

6.8 La validation par l’Utilisateur de sa commande sur le Site entraine l’acceptation des Conditions Générales de Vente.

6.9 L’Utilisateur sera alors invité à régler sa commande en saisissant ses coordonnées bancaires.

d) Confirmation d’une commande

6.10 Lorsque l’Acheteur valide le paiement de sa commande, un récapitulatif s’affiche avec le numéro de la transaction. Ce récapitulatif est également adressé par un e-mail de confirmation de commande.

6.11 Un e-mail de confirmation d’expédition est envoyé à l’Acheteur au jour de l’expédition des Produits, contenant le lien de suivi du colis.

Article 7 : LIVRAISON

a) Modalités et délais de livraison

7.1 Les Produits commandés sont, au choix de l’Acheteur, livrés en France Métropolitaine et dans les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suisse. Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée par le Client à cet effet.
Les délais de livraison dépendent du pays destinataire et du mode de livraison. Par défaut, le Site propose la date de livraison la plus proche.

7.2 Les commandes sont acheminées au choix de l’Acheteur via Colissimo, Coursier, Chronopost.

7.3 Dans tous les cas, l’Acheteur pourra vérifier le suivi de sa commande sur Internet. Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour que la commande soit exécutée dans un délai de trente (30) jours au plus à compter du jour suivant celui de la validation de la commande, sauf cas de force majeure visée à l’article 9.

7.4 Les Produits commandés par l’Acheteur seront livrés à l’adresse indiquée par ce dernier sur le bon de commande ou déposés au bureau de Poste dont dépend l’adresse de livraison mentionnée par l’Acheteur, en cas d’absence du destinataire des Produits. Dans cette dernière hypothèse, le facteur laissera un avis de passage dans la boite aux lettres dudit destinataire permettant de retirer son colis pendant les heures ouvrables du bureau de Poste, dans un délai de quinze (15) jours.

7.5 L’adresse de livraison ne doit pas être une boîte postale. Les informations énoncées par l’Acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le Produit.

7.6 Les prix d’expédition sont calculés en fonction du poids du colis et du lieu de destination, selon les barèmes en vigueur par les services postaux. Pour toute livraison hors France métropolitaine, les frais de port sont dus quel que soit le montant de la commande. Toute réexpédition du fait d’une adresse de livraison erronée ou de non-collecte auprès des Services Postaux donnera lieu au règlement de frais complémentaires, après acceptation par l’Acheteur. En cas de refus de l’Acheteur de payer ces frais supplémentaires de réexpédition, la commande sera annulée et le prix de la commande sera remboursé sur le compte de l’Acheteur déduction faite des frais d’expédition engagés.

Pour les expéditions vers un pays tiers : « le client supportera la fiscalité locale du pays de consommation. »

b) Problèmes de livraison

7.7 Les Délais de Livraison sont disponibles sur le Site et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits ayant fait l’objet de la Commande.
Les Délais de Livraison s’entendent en jours ouvrés et correspondent aux délais moyens de préparation et d’acheminement de la Commande sur le Territoire.
> Les Délais de Livraison courent à compter de la date de Confirmation de la Commande par le Vendeur.
Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par l’Acheteur dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l’Acheteur. Toutefois, si les produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 7 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite de l’Acheteur ou du Vendeur. Les sommes versées par l’Acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
Le Client est seul responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat dû à un manque d’indication lors de la Commande (adresse erronée ou incomplète, erreur sur le nom…).

7.8 A la réception du colis, l’Acheteur doit s’assurer de la conformité de la livraison avec sa Commande. Si les Produits commandés sont livrés endommagés ou défectueux ou si les produits reçus ne correspondent pas aux Produits listés dans la Confirmation de Commande définitive, une réclamation pourra alors être effectuée en indiquant les réserves précises, datées et signées soit directement sur le bordereau de livraison, soit, au plus tard, dans les quarante-huit (48) heures qui suivent la réception de la Commande, en contactant le service client par email : info@cavalettiparis.com.
Toute demande de remboursement ou d’échange devra être accompagnée des éléments suivants : l’objet de la demande (ex. remboursement partiel/intégral ou échange) et les justificatifs du préjudice subi (photographies, lettre de transport, etc.). Après l’analyse et l’acceptation de la réclamation par le Vendeur, un geste commercial (remboursement des frais de port, renvoi du produit aux frais du Vendeur…) sera proposé au client.

La DLUO (date limite d’utilisation optimale) des Produits est indiquée sous chaque coffret et les Produits doivent être conservés conformément aux instructions de conservation de chaque Produit indiquées sur le Site.

c) Limitation de responsabilité

7.9 Les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les Produits sont livrés. Il appartient à l’Acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des Produits qui sont commandés.

7.10 Seule garantie consentie : Le Vendeur livre des Produits en parfait état lors de la remise au transporteur. Conformément à l’article L 217-4 du Code de la consommation, le Vendeur répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Article 8 : ABSENCE DU DROIT DE RETRACTATION

Le droit de rétractation ne s’applique pas pour les contrats de fourniture de produits susceptibles de se détériorer rapidement, tels que les chocolats (article L.221-28 du Code de la consommation). Vous déclarez donc, en acceptant les présentes CGV, que le Contrat est conclu de manière définitive.

Article 9 : PROTECTION DES DONNEES

9.1 Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.

9.2 Le protocole de sécurisation garantit une totale confidentialité des informations transmises. Le Vendeur s’engage à ne transmettre ni exploiter aucune information personnelle de ses Acheteurs (loi « informatique et libertés » N° 78-17) sauf si elles sont liées à sa stricte activité.

9.3 Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » N° 78-017 du 6 janvier 1978 l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à toute communication des informations personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, l’Utilisateur devra en faire la demande auprès du Vendeur par e-mail : info@cavalettiparis.com.

9.4 Le traitement des informations nominatives relatives aux Utilisateurs fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : n°1359103.

Article 10 : RESPONSABILITE – FORCE MAJEURE

10.1 Le Vendeur a une simple obligation de moyen pour toutes les étapes d’accès et de commande sur le Site (processus de commande, livraison, service client, etc.).

10.2 La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence, dont notamment une grève des services postaux, la rupture de stock chez le fournisseur, la destruction ou la perte totale du stock, l’arrêt de la production d’un produit dont le Vendeur n’aurait pas été informé ainsi que tout autre évènement exceptionnel.

Article 11 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

11.1 Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et artistique et pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle du Site est strictement interdite sauf accord préalable. Le non-respect de cette obligation constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur. De même, tout procédé, relevant notamment de la technique du framing ou du deep-linking est formellement prohibé, sauf autorisation expresse, spéciale et écrite délivrée par le Vendeur.

11.2 La dénomination « Cavaletti Paris » a fait l’objet d’un dépôt de marque auprès l’INPI (marque n°4576062). En conséquence, toute reproduction de cette marque par le Client, non autorisée par la Société, constitue un acte de contrefaçon susceptible de poursuites pénales et civiles. Le Client s’interdit donc de porter toute atteinte à la marque « Cavaletti Paris ». Il est strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom de « Cavaletti Paris », à quelque titre que ce soit, et sur quelque support que ce soit, sans l’accord préalable et écrit de la Société.

Article 12 : OFFRES COMMERCIALES ET NEWSLETTERS

Le Vendeur est susceptible d’adresser aux Clients des offres commerciales par courrier, email, sms, téléphone ou via l’ensemble des espaces webs animés par Cavaletti Paris ou l’une quelconque de ses filiales sur les réseaux sociaux, sous réserve d’acceptation préalable. Le Client dispose à tout moment de la faculté de s’opposer sans frais à ses envois de prospection commerciale, en cliquant sur le lien « se désabonner » figurant dans chaque email.

Article 13 : CONTACT

E-mail : info@cavalettiparis.com

Article 14 : NON-VALIDITE PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 15 : INTEGRALITE DU CONTRAT

15.1 Les présentes Conditions Générales de Vente et le récapitulatif de commande transmis à l’Acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

15.2 En cas de contradiction entre ces documents, les Conditions Générales de Vente prévaudront.

Article 16 : LOI APPLICABLE – JURIDICTIONS COMPETENTES

Les présentes Conditions Générales de Vente et les relations contractuelles entre les Parties sont soumises à la loi française.

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